Les bâtiments représentent à eux seuls 25% des émissions des Gaz à effet de serre (GES) et 45% de l'énergie consommée en France, ce qui les rend incontournables dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), dont les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les bâtiments en France sont de -49% en 2030 et -100% en 2050, par rapport à leur niveau de 2015.
La décarbonation de l'usage des bâtiments concerne tous les segments de ce secteur (neuf, ancien, résidentiel et tertiaire)
En 2050, les bâtiments construits à partir de 2013 devraient représenter près de 40% du parc, par conséquent, la décarbonation de l'usage des bâtiments passe par :
• La performance énergétique des nouvelles constructions
• La rénovation du parc existant au rythme d'environ 500 000 logements/an
Au travers de 2 axes :
• Réduire la consommation énergétique
• Décarboner l'énergie consommée
En maniant la carotte (aides et mesures d'accompagnement de l'État) et le bâton (obligations réglementaires et sanctions)
Les objectifs de décarbonation de l'usage des bâtiments neufs devraient être atteints grâce à la RE 2020 jusqu'en 2031
En vigueur depuis le 1er janvier 2022 et avec une mise en œuvre progressive jusqu'en 2031, la RE 2020 établit un bilan carbone des bâtiments neufs prenant notamment en compte leur construction et leur usage. Au niveau de leur usage, la consommation énergétique des bâtiments neufs est réduite de -30% dès 2022, par rapport à la précédente réglementation (RT 2012).
La RE 2020 favorise également une décarbonation de l'énergie consommée avec le recours aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, biomasse, réseaux de chaleur, autoconsommation d'électricité photovoltaïque…) et peu carbonées (disparition progressive du chauffage utilisant des combustibles fossiles (gaz exclu pour les maisons individuelles dès 2022 et pour les logements collectifs à partir de 2025), en écartant également le chauffage électrique peu efficace (radiateurs à effet Joule).
La RE 2020 favorise aussi les matériaux ayant une faible empreinte carbone, notamment ceux qui stockent du carbone (biosourcés : bois, fibres végétales…), ce qui réduira les émissions de CO2 pour la construction des bâtiments neufs, mais aussi pour leur usage, au niveau de leur entretien.
La RE 2020 inscrit ainsi le bâtiment neuf dans la SNBC jusqu'en 2031. Au-delà, la réglementation devrait continuer à devenir plus contraignante et prendre en compte les futurs progrès technologiques, pour que l'usage des bâtiments neufs atteigne les objectifs de décarbonation en 2050.
Incontournable, la rénovation du parc de logements anciens augmente en quantité, mais demeure insuffisante en qualité
L'ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique) estime que, sur les 37 millions de logements anciens en France, environ 7,2 millions sont étiquetés F ou G et qualifiés de « passoires thermiques ».
Malgré une priorité donnée à juste titre à la rénovation énergétique de ces catégories de logements, la réglementation ne concerne que la location non touristique des logements F, G dans l'immédiat, et E en 2034. De plus, avec seulement la possibilité offerte au locataire d'engager un recours contre son propriétaire, les sanctions réglementaires prévues en cas de non-respect des lois demeurent insuffisantes pour obliger les propriétaires à rénover leurs logements.
Au niveau des aides à la rénovation énergétique des logements, les CEE viennent d'être considérablement augmentés pour la période 2022-2025 et MaPrimeRévov (MPR) rencontre un franc succès. Lancée en 2020, MPR a ainsi enregistré environ 140 000 dossiers subventionnés en 2020, puis 644 073 en 2021 et 338 265 au S1-2022, dépassant le rythme d'environ 500 000 logements/an considéré comme nécessaire pour la rénovation du parc existant.
Toutefois, le montant de subvention MPR par dossier n'atteint qu'environ 3 770 € en moyenne, ce qui correspond à des rénovations généralement limitées aux maisons individuelles, avec le remplacement d'une chaudière ou l'isolation des fenêtres, et un gain réduit en termes d'efficacité énergétique. Ainsi, le S1-2022 n'a enregistré que 22 454 rénovations globales permettant de baisser significativement les consommations d'énergie.
En effet, la rénovation énergétique des logements reste confrontée à des difficultés limitant considérablement son développement :
• Au niveau de la demande, les freins sont notamment d'ordre :
- Techniques : la complexité des travaux dissuade les propriétaires d'entreprendre une rénovation globale
- Financiers : les économies d'énergie ne suffisent pas à financer une rénovation énergétique globale, même avec les aides
- Réglementaires : les travaux nécessitent une approbation en assemblée générale pour les copropriétés de logements collectifs
• Au niveau de l'offre, seulement 65 000 (1) artisans ou entreprises sont agréés RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour réaliser une rénovation énergétique, et environ une centaine sont certifiée « rénovation globale »
Le décret tertiaire rend obligatoire la rénovation des bâtiments non résidentiels, mais l'absence de sanctions significatives en cas de non-respect en limite la portée
Le décret tertiaire s'inscrit dans la SNBC avec notamment un objectif de réduction de consommation énergétique des bâtiments non résidentiels de -60% en 2050 (par rapport à une année de référence à choisir entre 2010 et 2019). Pour atteindre l'objectif -100% d'émissions de GES en 2050, la SNBC prévoit également que l'énergie consommée dans les bâtiments sera totalement décarbonée à cet horizon.
La base de données OPERAT de l'ADEME devra définir l'année de référence pour les consommations d'énergie et suivre le respect dans le temps des obligations de réduction. Les sanctions en cas de non-respect reposent essentiellement sur le « name and shame », mais le risque d'image ne suffira peut-être pas à inciter les contrevenants au respect de la loi.
Par ailleurs, de nombreux bâtiments tertiaires sont exploités par des locataires et les réductions de consommation d'énergie résulteront ainsi à la fois des actions des propriétaires sur le bâti (isolation thermique, équipements de chauffage et de climatisation efficaces, éclairage LED) et de celles des locataires sur l'exploitation du bâtiment (réglage du chauffage, de la climatisation, de l'éclairage). Il leur faudra donc trouver un terrain d'entente et agir ensemble, pour décarboner l'usage des bâtiments tertiaires et respecter le décret tertiaire.
Enfin, contrairement au résidentiel, le tertiaire bénéficie de bien peu d'aides financières pour réaliser la rénovation énergétique de ses bâtiments, qui risque donc fort de ne pas atteindre les objectifs du décret tertiaire ou de la SNBC.
Pour la décarbonation des usages, les bâtiments neufs devraient atteindre les objectifs de la SNBC, mais la rénovation du parc existant reste pour l'instant très en-deçà
La rénovation énergétique demeure clairement le maillon faible de la décarbonation des usages des bâtiments. Pour atteindre les objectifs de la SNBC, une prise de conscience collective de l'urgence climatique reste nécessaire, pour que les mesures à la hauteur des enjeux soient mises en œuvre.
note :
(1) sur un total de plus de 500 000 entreprises du bâtiment en France
