Une gestation bien longue…
Autorisée depuis 2009, une pratique maintenue près de 10 ans dans l’ombre faute d’un engagement financier suffisant des Pouvoirs publics.
Si la France se classe au 3e rang des pays de l’OCDE en matière de dépenses de santé, une part infime (0,06%) a été consacrée à la télémédecine jusqu’au vote de la LFSS 2018. Ainsi, le marché de la télémédecine était estimé à 140 M€ pour 2014, une taille modeste comparée au domaine plus global de l’e-santé (2,7 Mds€) imputable à des enveloppes accordées au titre d’expérimentations limitées en actes et en périmètres.
Au terme de dix ans d’expérimentations, la généralisation de la télémédecine inscrite dans la LFSS 2018 a conduit l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux à conclure un accord portant sur les conditions de facturation et de remboursement des téléconsultations et de la télé-expertise. Parallèlement, la Haute Autorité de Santé a prévu de mettre à la disposition des professionnels de santé d’ici fin 2018 un guide relatif aux bons usages et bonnes pratiques de la télémédecine.
Comment faisait-on avant le 15 septembre 2018 ?
Bernard MONSIGNY
« ….les établissements de santé ont joué un rôle essentiel. En 2013, sur les 330 activités de télémédecine recensées dans les régions : 96% des projets reposaient sur un socle hospitalier… »
Cecilia MENDY
« …l’un des principaux obstacles est l’absence de modèle économique et organisationnel solvable et efficient. Il manquait un maillon essentiel pour son extension à la médecine libérale… »
La téléconsultation… depuis septembre 2018
Un cadre standardisé pour des consultations médicales en ligne ouvertes à l’ensemble des assurés sociaux
Depuis le 15 septembre 2018, tout assuré social peut recourir à la téléconsultation auprès de tout médecin. Néanmoins en matière de droits à remboursement, subsiste comme pour les consultations en cabinet la notion de parcours de soins coordonnés pour l’accès aux spécialistes (distinction : médecin traitant, spécialistes d’accès direct, spécialistes adressés).
Le cadre des honoraires et prises en charge fixé par négociation avec l’Assurance maladie est identique à celui des consultations en cabinet.
Hormis le contexte technologique (échange vidéo, ligne sécurisée), la téléconsultation ne diffère pas fondamentalement d’une consultation en cabinet sauf que patients et médecins ne sont pas dans un même lieu. Le patient peut consulter soit depuis son domicile soit depuis une cabine de téléconsultation à proximité. En cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d’autres lieux publics, ces cabines offrent l’avantage de disposer d’appareils de mesure facilitant le diagnostic.
La télé-expertise… dès février 2019
Un cadre standardisé pour l’échange entre médecins sur le cas de… 22 millions de patients (en 2019) puis pour l’ensemble des assurés sociaux dès 2020
A partir de février 2019, tout médecin, généraliste ou spécialiste, pourra consulter à distance un confrère spécialiste sur le cas d’un patient pour pallier, notamment, une carence de compétences locales.
Cette pratique existait déjà de façon informelle : souvent réalisée avec les moyens du bord (smartphone), elle n’était ni tracée, ni facturée. Dorénavant, elle nécessitera le consentement préalable du patient et sera inscrite dans son dossier médical. Elle devra être réalisée dans un cadre sécurisé et sera facturée à l’Assurance maladie afin de valoriser le temps médical.
Le cadre incitatif des honoraires négociés avec l’Assurance maladie prévoit de rémunérer et le médecin solliciteur et son confrère conseil.
Réservée dans un premier temps à près de 22 millions de patients (ALD, populations des zones médicalement déficitaires, résidents en Ehpad…), la possibilité de télé-expertise sera élargie à tous les assurés sociaux à partir de 2020.
