La télémédecine se définit comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication », mettant en rapport, « entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical ».
Article L. 6316-1 du code de santé publique, issu de la loi HPST du 21 juillet 2009.
L’E-santé et la télémédecine : deux disciplines liées mais différentes
Lorsqu’on aborde la médecine du futur, une erreur courante est de confondre l’E-santé et la télémédecine : liées mais différentes. Si la télémédecine se définit comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication », l’E-santé est un concept beaucoup plus large désignant tous les aspects numériques touchant de près ou de loin la santé.
L’acte de télémédecine est reconnu comme un acte médical à part entière
Il doit s’exercer dans les mêmes conditions de qualité, de déontologie et de confidentialité que tout autre acte médical.
Si le projet de télémédecine implique d’externaliser l’hébergement et l’archivage des données de santé du patient, il est nécessaire que l’hébergeur soit agréé hébergeur de données de santé. Le site de l’ASIP-Santé recense l’ensemble des hébergeurs de données de santé agréés.
Les actes de télémédecine nécessitent la transmission de données numériques
Les actes de télémédecine nécessitent la transmission de données de santé personnelles et confidentielles.
Afin de faciliter le déploiement de la télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville d’une part, et en structures médico-sociales d’autre part, l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 permet la réalisation d’expérimentations pour une durée de 4 ans.
Les expérimentations prévues dans la LFSS 2014 ont notamment donné lieu au programme ETAPES (Expérimentations de Télémédecine Pour l’Amélioration des Parcours En Santé) déployé dans 9 régions :
- Alsace
- Basse-Normandie
- Bourgogne
- Centre
- Haute-Normandie
- Languedoc-Roussillon
- Martinique
- Pays de la Loire
- Picardie
Le développement de la télémédecine résulte également d’un long processus d’évolutions réglementaires
Toutefois, l’article 54 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 fait l’objet d’une volonté de généralisation de la télémédecine plus forte aux moyens de trois évolutions majeures :
- L’entrée des actes de téléconsultation et de télé-expertise dans le droit commun du remboursement par l’assurance-maladie ;
- La poursuite du programme ETAPES pour les téléconsultations et les télé-expertises jusqu’à l’entrée en vigueur des tarifs conventionnels et au plus tard le 1er juillet 2019 ;
- Le LFSS pour 2018 prévoit ainsi que les actes de télésurveillance demeurent dans un cadre expérimental renouvelé.
Les 5 facettes qui structurent la télémédecine
La télémédecine recouvrent cinq domaines : trois concernent la relation entre patients et professionnels de santé, deux sont exclusivement réservés aux relations entre professionnels de santé.
Cinq typologies d’actes sont ainsi reconnus réglementairement :
- La téléconsultation
- La télé-expertise
- La télésurveillance
- La téléassistance
- La régulation médicale
Actuellement les actes de téléconsultation et de télé-expertise sont les plus pratiqués même si le développement de la télésurveillance offre des potentiels de développement majeurs en lien avec la prévalence des maladies chroniques.
Des réflexions sont également en cours afin d’améliorer la prise en charge médicale des appels adressés au 15.
Un développement qui s’accélère mais de façon très inégale sur le territoire
Pour des territoires aux montants de dépenses comparables (e.g. Occitanie, Nouvelle Aquitaine), des volumes d’actes très divers…
Les expérimentations régionales connaissent un développement inégal d’une région à l’autre tant en termes de typologies d’actes que de relations ciblées. Les régions Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Occitanie et Pays-de-Loire totalisent 90 % des actes de télémédecine recensés entre 2011 et 2015.
De même, une forte hétérogénéité est observée dans la mise en œuvre des projets. Ainsi, une surreprésentation apparaît en télé-radiologie dans quelques régions (Hauts-de-France, Grand-Est, Normandie et Occitanie), ou en télé-cardiologie ailleurs (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire) alors que des projets sont seulement en construction dans d’autres régions.
Une hétérogénéité comparable peut être constatée en ce qui concerne la télé-dialyse et, plus largement, la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique. Quant au télé-suivi des plaies complexes en dermatologie (escarres et plaies non cicatrisées chez les diabétiques, qui affectent aujourd’hui 700 000 personnes), il s’inscrit dans de nombreux projets ouverts plus largement sous forme de téléconsultations.
